Les informations sur le droit et les avocats parisiens

Naturalisation par décret : comment faire ses démarches à Paris ?

La naturalisation par décret est l'une des procédures les plus courantes pour obtenir la nationalité française. Cette procédure convient par...

Comment fonctionne la tension locative dans le secteur de l'immobilier à Paris ?

La tension locative est un concept qui permet de mesurer l'équilibre entre l'offre et la demande de logements locatifs sur le marché immobil...

Comment le plan climat de Paris transforme-t-il la capitale ?

En France, la plupart des villes sont au cœur de l'enjeu de réchauffement climatique. Chaque année, elles produisent environ 80 % des émis...

Quelle est l'importance de la servitude de cour commune à Paris ?

La servitude de cour commune est une règle d'urbanisme qui exige la préservation d'un espace libre entre les constructions sur des terrains...

Pourquoi envisager un recours administratif pour un permis de construire à Paris ?

Dans l'objectif de garantir son développement ainsi que de préserver son patrimoine architectural, Paris demeure une ville dans laquelle l...

Loi pinel : pour qui s'adresse ce dispositif ?

Dans le secteur immobilier, île existe une multitude des lois et réglementations qui le régissent. En effet, il s'agit bien d'un vaste domai...

Séparation de corps : quelle est la procédure à respecter ?

La vie n'est jamais un long fleuve tranquille. En France, une séparation suite à un mariage est une procédure courante. En effet, en 2023, p...

Bail precaire : une bonne solution pour vos locaux à Paris ?

Les baux commerciaux sont traditionnellement soumis à un engagement entre un bailleur et un locataire qui permet d'exercer une activité comm...

Comment se former sur le droit du commerce international au niveau de Paris ?

Le droit du commerce international a été mis en place pour encadrer les échanges économiques entre les différents acteurs du monde. Il gar...

Tutelle familiale : comment ça marche ?

Dans le secteur de la protection juridique, le terme de tutelle familiale est souvent abordé. Il s'agit d'une mesure visant à protéger un ...

Pourquoi obtenir une attestation de vigilance pour l'entreprise ?

Lorsque vous intervenez en tant que prestataire ou exécutant auprès d'un client nommé donneur d'ordre et que le montant de votre contrat d...

Nuisance sonore à Paris : causes et solutions

Le tapage nocturne est un groupe de nuisance sonore paris sanctionnés dans de nombreux pays. On compte parmi ces derniers, la France où de...

Le casier judiciaire B2 : qu'est-ce et comment l'avoir à Paris ?

Le casier judiciaire B2 ou extrait de casier judiciaire n°2 est un document officiel délivré par le ministère de la Justice en France. Le ...

Comment faire la validation de votre permis de chasse à Paris ?

La chasse est une activité réglementée en France. Elle est soumise à des lois strictes qui visent à protéger la faune et à assurer la sécu...

Garde exclusive : votre avocat à Paris peut vous aider à l'obtenir

Lors d'un divorce ou d'une séparation, la garde des enfants se retrouve bien souvent au cœur des interrogations. En effet, si certains paren...

Avocat divorce Paris : comment le trouver ? Pour quels honoraires ?

Pour trouver un bon avocat pour votre divorce à Paris, le mieux serait de prendre un avocat spécialisé dans ce domaine. Même si vous connais...

Comprendre le port d'arme catégorie D : l'essentiel à savoir

Les armes de catégorie D sont des armes soumises à des conditions spécifiques, même si elles peuvent être acquises et détenues facilement....

Renouvellement titre de séjour 10 ans : comment faire ses démarches à Paris ?

Chaque année, en France, des milliers de personnes sont concernées par le renouvellement de leur titre de séjour d'une durée de 10 ans. Pour...

Amende pour tapage nocturne à Paris : l'essentiel à savoir

Le bruit excessif la nuit peut rapidement se transformer en un sujet de préoccupation sérieux à Paris et partout en France. C'est l'un des ...

Comprendre l'indemnité d'occupation à Paris

L'indemnité d'occupation est une forme d'indemnisation ou une compensation que le possesseur d'une habitation reçoit, lorsque son bien est ...

Comprendre le phénomène du proxénétisme : un éclairage juridique

Le proxénétisme est une activité criminelle punie par la loi, qui consiste à tirer un profit financier dans l'organisation ou l'exploitati...

Comment réagir lors d'une assignation de liquidation judiciaire ?

Quand on est dirigeant d'entreprise, on aspire à la prospérité de sa société et à sa réussite. Malheureusement parfois les événements sont c...