Le tapage nocturne est un groupe de nuisances sonores sanctionnées dans de nombreux pays. On compte parmi ces derniers, la France où de nombreuses dispositions sont prévues sur le plan légal. Que dit la loi à propos du tapage nocturne à Paris ?
Qu'est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne est défini par le Code pénal comme un bruit nocturne qui dérange la tranquillité du voisinage. Il est donc question d’une nuisance sonore réalisée la nuit entre vingt-deux heures et sept heures par un tiers. À l’inverse du tapage diurne, pour caractériser un tapage nocturne d’infraction, il n’est point nécessaire que les bruits de voisinage produits soient répétitifs. Cela dit, la nuit, les moindres bruits intenses sont considérés comme des nuisances sonores même s’ils ne sont pas répétés.
Quels bruits de voisinage peuvent être à l’origine de nuisances sonores ?
Divers bruits de voisinage sont considérés par le Code pénal comme des nuisances sonores. Notamment :
- Les bruits de voisinage émis par une personne : bruit d’une chaussure à talon haut, les chants, les cris, les sons bruyants émanant d’une fête de réjouissance ;
- Les bruits de voisinage émis par un animal : bruit résultant de l’aboiement du chien voisin ;
- Les bruits de voisinage émis par des choses : le son de la télévision, le bruit d’instruments de musique, le bruit de feux d’artifice ou de pétard.
Quelles sont les heures légitimes pour faire du bruit d’après le Code pénal ?
La nuit, aucune heure n’est légale d’après le Code pénal pour le bruit. De même sur l’ensemble du territoire français, aucune réglementation ne renseigne avec précision les horaires où les nuisances sonores peuvent être admises. Cela dit, théoriquement entre 22 heures et 7 heures, les nuisances sonores sont systématiquement considérées comme un tapage nocturne. Néanmoins, sur le plan communal des plages horaires plus précises peuvent être définies. Prendre connaissance de ces derniers auprès des autorités communales, sera à votre actif. Par ailleurs, en collocation, certains horaires peuvent être définis de commun accord entre tous les locataires comme légitimes pour les nuisances sonores.
Que faire en cas de tapage nocturne ?
Que faire en cas de tapage nocturne ? Telle est la question que se posent de nombreuses personnes. La réponse est pourtant simple ! La première chose à faire en cas de tapage nocturne est d’interpeller votre voisin et de lui faire part de la situation désagréable dans laquelle il vous met. Il se peut qu’il ne soit même pas conscient des désagréments causés. Dans ce cas, un règlement à l’amiable est entrepris. En revanche, lorsque votre voisin est conscient des désagréments causés et persiste à le faire, le Code pénal vous autorise à faire des recours.
Qui contacter en cas de tapage nocturne ?
La loi permet plusieurs recours en cas de tapage nocturne. Notamment, la police, et le tribunal. Dans les deux cas, le Code pénal prévoit une procédure spécifique dont vous devez prendre connaissance pour effectuer un bon recours en cas de tapage nocturne. Avant de recourir à la police ou au tribunal, sachez qu’il est également possible de dénoncer les nuisances sonores auprès d’autorités telles que les syndicats de la copropriété et le propriétaire de l’appartement.
Quand recourir à la police ?
Le recours à la police est la première ligne défensive prévue par le Code pénal en cas de tapage nocturne. On recommande donc de recourir à la police en premier. En effet, les sanctions pour tapage nocturne encourues par votre voisin en cas de recours à la police sont moindres que celles qu’il encourt en cas de recours au tribunal. Dans la pratique, la police est assimilée au second degré de résolution à l’amiable entre votre voisin et vous.
Quand recourir à un tribunal ?
Le tribunal est la dernière ligne défensive prévue par le Code pénal en cas de tapage nocturne. Par conséquent, on recommande de recourir au tribunal dans les circonstances extrêmes. Notamment :
- Le refus de coopéré : lorsque malgré l’intervention de la police, votre voisin ne semble pas coopérer et persiste à faire du tapage nocturne, il faudra envisager un recours au tribunal ;
- La répétition du bruit de voisinage après un moment de répit : lorsqu’après un moment de répit, votre voisin fait à nouveau un tapage nocturne, il faudra envisager un recours au tribunal ;
- Les menaces : si votre voisin en plus de ne pas coopérer, vous menace, les tribunaux sont vos meilleurs recours.
Soulignons, par ailleurs, qu’avant de recourir aux tribunaux pour tapage nocturne, il est important de rassembler des preuves prouvant qu’il a effectivement eu un tapage nocturne. Il s’agit à titre indicatif des témoignages attestant le tapage nocturne, d’un procès-verbal attestant le tapage nocturne et des pétitions des autres voisins.
Quels sont les risques encourus par les personnes accusées de tapage nocturne ?
La principale sanction dont pourrait faire objet un tiers coupable de tapage nocturne est le versement d’amendes. Outre cela, en fonction du recours fait par la victime, le coupable de tapage nocturne peut également être contraint de verser des indemnisations à la victime. Il est rare qu’une personne soit emprisonnée pour tapage nocturne.
Le tapage nocturne est considéré d’après la loi comme une infraction à Paris et sur l’ensemble du territoire français. Pour éviter de faire objet à quelconque plainte pour nuisance sonore la nuit, songez à faire le moins de bruits entre 22 heures et 7 heures.
