Les nuisances sonores entre voisins sont très fréquentes en appartement à Paris et dans les grandes villes. Mais elles existent également entre maisons voisines en périphérie ou à la campagne. Les bruits de voisinage sont une source de nuisance et de trouble dans de nombreuses situations. Il est indéniable que les bruits sont parfois inévitables, mais les voisins doivent savoir jusqu’à quelle limite ces sources sonores sont acceptables. Les problèmes de voisinage liés aux bruits sont réglementés par la loi. Avec un voisinage bruyant, il y a des possibilités de recours et de démarches que vous pouvez envisager de faire…
Quels sont les bruits qui peuvent engendrer des problèmes entre voisins ?
Les bruits produits ou créés par les voisins peuvent avoir une origine très variée. Quand ils atteignent un certain niveau ou qu’ils se répètent de manière fréquente ou régulière, c’est là que les problèmes commencent à apparaître. Ces bruits peuvent être :
- Une musique trop forte, jeux vidéos, sons d’appareils électroménagers.
- Des disputes interminables à haute voix,
- Des rassemblements provoquant des éclats de voix et de rires
- Des organisations fréquentes d’événements et de soirées entre familles, amis, connaissances,
- Des activités physiques et sportives à domicile,
- Un aboiement de chien
- Des bruits de pétard et de feux d’artifice
- Un cri d’animal de compagnie (coq, canard…),
- l’Apprentissage de musique (piano, batterie…),
- Des bruits d’atelier de bricolage
Il s’agit de tout bruit qui est susceptible de nuire au voisinage.
Quelles démarches doivent être faites avant d'aller en justice ?
La procédure la plus sage pour régler ce type de conflit de voisinage est de parler à votre voisin. En discutant, vous pouvez comprendre les raisons qui le poussent à produire les bruits. Et vous devriez également expliquer pourquoi les bruits vous causent des problèmes (santé, étude…). Cette démarche à l’amiable peut en général aboutir à un compromis. Vous pouvez également rédiger une lettre de mise en cause par voie recommandée avec accusé de réception, lui demandant d’arrêter les bruits. Une autre solution peut aussi marcher. Dans le cas où votre voisin serait un locataire, vous pouvez contacter directement le propriétaire de l’immeuble qui fera le nécessaire auprès de son locataire. Il est également responsable des bruits émanant de ses propriétés.
Qui contacter si cela ne s'arrange pas ?
Si la solution à l’amiable échoue, vous pouvez toujours appeler la police, la gendarmerie ou la police municipale pour constater les bruits au moment des faits ou déposer un dossier de plainte. L’autorité qui fait la constatation peut procéder à la verbalisation de l’auteur si la nuisance est prouvée et peut demander l’arrêt ou la réduction des bruits.
Souvent, il suffit qu'un agent se présente à la porte pour une plainte relative à un trouble de voisinage pour que la plupart des gens arrêtent ou réduisent. Vous pouvez aussi recourir au service d’un avocat pour obtenir de l’assistance et des conseils.
Peut-on poursuivre un voisin pour avoir fait trop de bruit ?
Vous avez essayé le règlement à l’amiable votre problème de voisinage, vous avez passé à une étape supérieure en faisant appel aux forces de l’ordre, mais votre voisin persiste toujours de vous dérange. Vous avez épuisé toutes vos cartes pour essayer de le convaincre alors vous pouvez intenter une action en justice, déposer votre dossier de plainte, et demander au tribunal des dommages-intérêts et d’ordonner au voisin de réduire les nuisances. Il y a un bruit excessif, dérangeant et nuisible. La personne que vous poursuivez est soit l’auteur du bruit soit le propriétaire qui est donc responsable.
Quels sont les différents types de troubles de voisinage par les bruits ?
Selon la période où les bruits se font entendre et occasionnent des troubles de voisinage, il y a deux catégories : le tapage diurne et le tapage nocturne. En général, les bruits nocturnes sont interdits sauf autorisation spéciale d’une autorité compétente (mairie, tribunal…). Il existe trois sortes de bruits de nuisance en fonction : la durée, la fréquence de répétition et le niveau d’intensité. Un niveau d’intensité faible mais long ou répétitif peut toujours provoquer du trouble quelle que soit l’heure ou le bruit est produit.
Quels sont les horaires à respecter en cas de nuisances sonores ?
Malgré l’art 544 du Code civil, le droit absolu de jouissance des propriétés connaît une limite en se référant sur la loi sur les troubles de voisinage. Lorsque le bruit provenant d’un logement et entendu dans celui du voisin, cela peut constituer un trouble anormal de voisinage. Les horaires concernent seulement le tapage diurne. Ce dernier est autorisé seulement entre 07 heures du matin jusqu’à 22 heures du soir. En dehors de cette plage horaire, les nuisances sonores sont interdites.
Quelles sont les sanctions en cas de nuisances sonores avérées ?
Le fauteur de troubles peut encourir le paiement d’amende et de dommages et intérêts à la victime si les preuves de trouble anormal de voisinage sont fondées. Le tribunal peut exiger l’auteur de nuisances sonores d’arrêter immédiatement ou de réduire l’intensité des bruits. Et enfin le juge peut ordonner au propriétaire du lieu de procéder à des rénovations afin d’insonoriser son appartement.
Quel est le montant de l’amende en cas de tapage diurne ?
Le montant de l’amende est de 68 euros à régler dans un délai d’un mois. Une majoration de 180 euros est obligatoire en cas de dépassement de délai. Concernant les dommages et intérêts, le tribunal de proximité qui tranchera le litige pour un montant inférieur à 4 000 €. C’est le tribunal d’instance qui juge le litige pour un montant inférieur à 10 000 € sinon c’est le tribunal de grande instance qui tranchera.
