vendredi 28 juillet 2017| 22 riverains
 

Elections européennes mode d'emploi

Le Parlement européen de Strasbourg : la proportion du droit communautaire dans le droit français est comprise entre 60 % et 70% des textes nouveaux. Photo : CC/WK/Le plus bot.

Les élections européennes se tiendront sur un seul tour, dimanche 25 mai 2014. Les habitants du 18e arrondissement de Paris, qui appartiennent à la circonscription Ile-de-France, devront élire 15 eurodéputés parmi 31 listes. Mode d’emploi d’une élection aux rouages méconnus.

Après les scrutins municipaux des 23 et 30 mars 2014, les électeurs du 18e arrondissement de Paris sont appelés à voter dimanche 25 mai 2014 pour participer à l’élection des 751 députés européens. La France devra désigner 74 eurodéputés. Dans la circonscription Ile de France et Français de l’Etranger, 31 listes présentant chacune 15 candidats et 15 suppléants, se partageront les urnes.

Le résultat des élections européennes dans le 18e arrondissement en 2009

Cette avalanche de candidatures peut s’expliquer par les modalités de remboursement de la campagne de ce scrutin. À l’inverse de la majeure partie des autres élections où il faut atteindre 5% des suffrages pour se faire rembourser sa campagne, « seulement » 3% des voix suffisent pour les élections européennes. Compte tenu du nombre de listes, il y aura forcément des déçus.

Voir les candidatures en Ile-de-France et Français établis hors de France

L’élection se joue sur un seul tour. Les électeurs des 28 Etats membres votent la même semaine, mais pas nécessairement le même jour. Le Parlement est d’ailleurs la seule institution européenne dont les membres sont élus, un choix appliqué depuis 1979 afin renforcer la proximité des citoyens avec leurs institutions.

Un scrutin à la proportionnelle

Les 751 députés européens sont élus pour 5 ans. Ils tiennent séance à Strasbourg et Bruxelles. À chaque pays est assigné un nombre de sièges selon son importance démographique. La France comme la Grande-Bretagne par exemple disposent de 74 sièges alors que l’Allemagne en dispose de 96.

Chaque pays est libre de choisir le fonctionnement du processus de vote. En France, le pays est divisé en huit grandes régions électorales, une pour l’outre-mer et sept pour la métropole. Sur le même principe de répartition du nombre de sièges proportionnellement à la démographie de la région, à chaque circonscription est attribué un nombre de sièges disponibles.

Lire ici un rappel du fonctionnement de l’Union européenne

Seules les listes ayant récolté plus de 5 % des suffrages exprimés se partagent les sièges. Les partis sont donc représentés proportionnellement aux votes émis. Une fois élus, les députés des partis nationaux adhèrent ensuite généralement à une grande famille européenne (social-démocrates, verts, conservateurs, eurosceptiques…) correspondant à leur tendance politique.

Après les dernières élections de 2009, sept grandes familles politiques étaient représentées au Parlement, auxquelles s’ajoutent les non-inscrits. Il faut compter 25 députés d’au moins un quart des pays membres pour former un groupe politique.

Les pouvoirs du Parlement européen

Le Parlement européen possède un pouvoir législatif. Il propose et vote des projets de lois. Il vote et contrôle le budget de l’union. Il a un devoir de contrôle du travail des autres institutions européennes. Le Parlement européen a droit de décision exclusif sur certains domaines comme l’union douanière, l’établissement de la concurrence, la politique monétaire ainsi que la politique agricole commune (PAC).

Tous ces points sont régis par le principe de supranationalité, c’est à dire que les pays membres de l’Union doivent appliquer les directives du Parlement européen. D’où l’importance de voter afin de peser sur les grandes lignes de la politique européenne.

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Dans d’autres domaines comme la politique étrangère, la politique d’immigration, l’énergie ou les transports, les États peuvent légiférer tant que l’Union n’a pas exercé sa compétence sur ces points. Lorsqu’elle le fait, sa décision prend tout de même le dessus sur les politiques individuelles des États membres. Le droit communautaire est en principe supérieur au droit national, même si notre Constitution reste la norme suprême dans la hiérarchie du droit français.

Le vote aux élections européennes a également un nouvel enjeu cette année. Pour la première fois, les eurodéputés désigneront eux-mêmes le président de la Commission européenne (il s’agit actuellement du Portugais José Manuel Barroso). La commission représente le pouvoir exécutif de l’union, elle est chargée de contrôler l’application des lois et la gestion du budget.

Où ça se passe:

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